Jeudi dernier, c’était CSE de l’Etablissement de Marseille. Voici les principaux points qu’il fallait retenir !
Vous avez des questions à faire remonter en CSE ? N’hésitez pas à venir nous en parler ou à nous contacter.
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Information sur les machines de distribution de boissons et denrées alimentaires des étages
Vous êtes nombreux à vous plaindre de la qualité (plus que moyenne, soyons francs) du café ou de la faible offre en denrées alimentaires des distributeurs situés dans les étages (junk food). A tel point que nombre de collaborateurs descendent au restaurant d’entreprise pour prendre un café, voire, apportent leur propre café.
La situation n’est pas nouvelle (cela date de bien avant le Covid). Malheureusement le contrat actuel a été prolongé juste avant les élections de 2019 et court jusqu’en 2025 (et n’a jamais été mis en concurrence). Ce n’est pas grave, le bureau a pris la décision de lancer un appel d’offre pour prendre la température du marché et tenter de proposer une meilleure offre aux collaborateurs. Le bureau a précisé que cet appel d’offre serait transmis à M2AS (le fournisseur actuel), ainsi qu’à d’autres prestataires.
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Présentation du budget du CSE 2022
La clôture des comptes de 2021 sera présentée aux élus prochainement, et le bureau du CSE a déjà précisé que malgré les contraintes liées à la crise sanitaire, la quasi-totalité du budget ASC a été utilisé et reversé sur les différentes prestations sélectionnées par les collaborateurs.
Avec une augmentation de près de 40% du budget pour 2022, le bureau du CSE voit grand pour l’année prochaine. Ce budget prévisionnel, présenté lors de ce CSE, a été approuvé à l’unanimité des élus présents.
Sans vous en dévoiler tous les détails, voici quelques mesures mises en place pour l’année 2022 :
- Augmentation du budget culturel, avec l’ajout d’une seconde campagne de remboursement des abonnements prévue pour le mois d’octobre (la première campagne ayant rencontré un franc succès) ;
- Augmentation du budget des ANCV ;
- Augmentation des propositions de séjours.
Le bureau du CSE se positionne clairement en créateur de loisirs. Et c’est tant mieux !
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Mise à jour de la charte informatique dite « cybersécurité »
Autant vous le dire tout de suite, cela a été LE moment chaud du CSE ! Quel est le souci ? Un manque de moyens de la Direction pour la mise en œuvre de la charte cybersécurité. Pire, le fait que la Direction reporte ce manque de moyens sur les collaborateurs. On vous explique.
Dire que la CMA CGM est une entreprise internationale avec des données sensibles, vous êtes d’accord ? Nous aussi.
Mettre en place des mesures pour sécuriser la diffusion d’informations entre les collaborateurs, vous êtes d’accord ? Nous aussi.
Demander aux collaborateurs d’utiliser leur téléphone portable personnel pour sécuriser leur connexion aux serveurs, vous êtes d’accord ? Pas nous.
Et pourtant, voici ce que demande la Direction : lorsque vous souhaiterez connecter votre ordinateur portable professionnel, fourni par l’entreprise, depuis un lieu extérieur aux bureaux, vous devrez entrer un code de connexion éphémère généré sur un autre support. Typiquement la situation du télétravail. Et quel sera ce support ? Pour la Direction il semble naturel que cela soit votre téléphone portable personnel.
Hors de question pour nous. Si la Direction, pour les besoins de sécurité des données, choisit d’utiliser un support additionnel à votre ordinateur portable, c’est à la Direction de fournir ce support.
Qu’a répondu la Direction ? Qu’il serait possible de déroger à cette règle en demandant la veille du jour de télétravail, un code temporaire pour le lendemain. Mais cette solution, d’après les experts en cybersécurité, reviendrait au même niveau de sécurité qu’actuellement, donc contraire à la volonté de renforcer la sécurité…
Qu’avons-nous voté sur cette consultation ? 3 possibilités : favorable, défavorable, abstention. Pour que le vote du CSE soit enregistré comme favorable, il faut donc que le nombre de votes favorables soit supérieurs aux votes défavorables et aux abstentions (ie une abstention vaut défavorable). Cependant, il faut savoir que la consultation du CSE n’est pas suspensive à une décision de la Direction.
Nous avons salué le travail de la direction cybersécurité ainsi que l’ambition de la Direction pour sécuriser les données de l’entreprise, mais devant le manque de moyens mis en œuvre pour réaliser cette ambition et l’utilisation de matériel personnel, les élus CFE-CGC se sont abstenus.
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Projet de modification de l’article 6.2 du Règlement Intérieur
Il s’agissait pour la Direction d’intégrer la charte cybersécurité dans le règlement intérieur de l’établissement de Marseille.
Comme nous nous sommes abstenus sur la charte cybersécurité, nous nous sommes logiquement abstenus sur la modification du RI.
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Incitation aux déplacements verts dans la politique voyage
Nous vous en parlions dans un précédent article, nous travaillons sur une feuille de route RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises). Ce sujet nous semble primordial pour les années à venir. C’est dans ce cadre que nous avons demandé que la politique voyage soit plus incitative sur les déplacements verts.
La politique voyage fait déjà état de certaines avancées, telles qu’un contrat avec des loueurs de voiture disposant d’un parc de véhicules électriques ou hybrides, ainsi que la dématérialisation des factures.
Nous avons demandé que de nouvelles mesures soient mises en places : incitation au covoiturage lors du déplacement de plusieurs collaborateurs, location obligatoire d’une voiture électrique (lorsque disponible), voyage aérien en priorité avec des compagnies utilisant du carburant durable (le SAF: Sustainable Aviation Fuel), politique de référencement des chaines hôtelières selon des critères RSE.
La Direction a pris nos propositions, va se rapprocher du département voyage et nous fera un retour dans quelque temps.
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Formation dans le cadre du versement de l’intéressement
Début février nous vous informions sur le travail de vos élus CFE-CGC pour demander la possibilité d’investir sur des fonds ISR (Investissements Socialement Responsables), dans le cadre du versement de votre intéressement sur le Plan Epargne Entreprise (PEE). Nous avons également demandé qu’une information plus spécifique soit délivrée aux collaborateurs sur l’utilisation du PEE.
Quelles sont les règles d’investissement ? Dans quels cas la somme investie est-elle récupérable ? Quelles sont les spécificités fiscales ? Beaucoup de collaborateurs nous posent ces questions.
Comme cela s’est déjà fait par le passé, il nous semble cohérent que la Direction organise une présentation par le gestionnaire de fond dans l’amphithéâtre de la Tour (le gestionnaire s’est dit favorable à ce genre d’intervention). A défaut, nous demandons qu’une fiche récapitulative soit envoyée aux collaborateurs.
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Point sur la situation sanitaire dans la Tour
Quelques embouteillages au restaurant d’entreprise cette semaine, malgré des créneaux qui offrent normalement la possibilité d’accueillir tous les collaborateurs présents sur site. Force est de constater que cela ne fonctionne pas de façon optimale…
La Direction va mettre en place un créneau supplémentaire de déjeuner et rappeler aux collaborateurs de se présenter en début de créneau pour essayer de limiter leur temps de déjeuner à 30 minutes. L’objectif est d’éviter les regroupements de collaborateurs, moments propices à la propagation de la covid.
Ces mesures sont contraignantes, nous partageons ce constat avec vous. Mais toujours nécessaires. Aussi nous vous encourageons à respecter les consignes de sécurité transmises par la Direction. Respectez les gestes barrières et référez-vous aux règles gouvernementales en vigueur en cas de test positif ou si vous êtes cas contact.
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Retour d’expérience sur l’exercice cybersécurité du 25 janvier
Vous avez très certainement reçu un mail fin janvier vous incitant à cliquer sur un lien. C’était un faux mail « malveillant » qu’il fallait signaler dans Outlook en cliquant sur le bouton « phish alert report ». La direction cybersécurité organise régulièrement ce genre de test pour vérifier le niveau de vigilance des collaborateurs. Nous ne donnerons pas ici les résultats exacts, pour ne pas que des hackers pensent pouvoir cibler l’entreprise, mais l’exercice s’est très bien déroulé ! Un quasi-sans-faute des collaborateurs !
Si nous saluons ce genre d’exercice, nous trouvons dommage de ne pas avoir de retour plus précis lorsque nous émettons une alerte sur un mail (qui n’est pas un mail de test). Cette alerte est traitée en interne mais le collaborateur n’a pas de retour pour lui stipuler s’il s’agissait bien d’une tentative d’hameçonnage (phising) ou non.
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Formation obligatoire pour les contrôleurs de gestion
Les contrôleurs de gestion des fonctions transverses ont eu l’obligation dernièrement de se former sur deux nouveaux logiciels. Formation qui devait s’effectuer dans un délai très court (une semaine) et dispensée uniquement en anglais.
Ce sujet de la langue des formations revient régulièrement en CSE. Nous sommes une entreprise internationale, la langue majoritairement utilisée dans nos métiers est l’anglais. Cependant, en France, le droit français s’applique. L’article L1321-6 du code du travail stipule que « le règlement intérieur est rédigé en français. Il en va de même pour tout document comportant des obligations pour le salarié ou des dispositions dont la connaissance est nécessaire pour l’exécution de son travail ».
Cette obligation de la part de l’employeur est la garantie d’une bonne compréhension des consignes de travail par les collaborateurs. A défaut, aucune sanction disciplinaire ne pourrait être prise à l’encontre d’un collaborateur (puisque les consignes de travail ne lui auront pas été clairement expliquées).
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Garde d’enfants en cas de fermeture des écoles lié au Covid
Devant les nombreuses questions des collaborateurs et l’absence de communication de la part de la Direction sur ce sujet, nous avons demandé que soient rappelées les règles appliquées au sein de l’entreprise. Ci-dessous les propos tenus par la Direction lors du CSSCT du 13 janvier dernier.
« Si une classe est fermée ou si l’enfant est malade, le télétravail est évidemment privilégié, d’autant que dans le second cas, le parent est alors cas contact. Ces situations difficiles sont accompagnées. »
Comme la CFE-CGC vous l’indiquait, il est également possible de télétravailler lors de circonstances exceptionnelles, comme l’absence de solution de garde lors de la grève de l’éducation nationale (disposition également confirmée lors de la CSSCT du 13 janvier).
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Augmentation du délai moyen de traitement des notes de frais
La Direction a reconnu que le délai s’était allongé à quelques semaines. Les raisons avancées sont multiples : mise en place d’un nouveau logiciel de voyage (pendant la crise covid) permettant la digitalisation, justificatifs de frais mal scannées ou pris en photo de façon peu lisible, ou encore l’oubli de délégations de validation lors de congés.
Cette situation a pu impacter le budget de certains collaborateurs qui ont avancé des frais pour un déplacement professionnel. S’il est normal d’avoir un peu de latence avec la mise en place d’un nouveau logiciel, nous avons demandé que la situation soit suivie sur les mois à venir. Nous ferons le point avec la Direction dans les prochains mois pour nous assurer que le délai de traitement est bien ramené à 7 jours. A défaut, nous demanderons à la Direction de prendre les mesures qui s’imposent pour renforcer le service administratif, tel que l’embauche par exemple d’un collaborateur supplémentaire.
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Occupation des bornes de rechargement électriques
Suite à notre alerte sur la saturation des bornes de recharges électriques les lundis et vendredis en particulier, une étude sera lancée par la Direction afin d’étudier les besoins et l’utilisation de ces bornes de recharges. Nous avons alerté sur le besoin d’anticiper et de déployer plus de bornes notamment avec la hausse des ventes de voitures électriques et hybrides en France.
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Possibilité d’utiliser la « prime Macron » pour une partie de la prime exceptionnelle perçue en décembre
La Direction n’a pas souhaité faire appel à ce dispositif pour la prime versée aux collaborateurs français. L’argument avancé étant la généralisation de la prime à l’ensemble des collaborateurs monde, sans faire appel à des dispositifs particuliers de chaque pays.
Ce dispositif, de son vrai nom PEPA (Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat), permet d’octroyer une prime jusqu’à 2000 € aux collaborateurs ayant perçu, au cours des 12 derniers mois précédent son versement, une rémunération annuelle inférieure à 3 fois le SMIC (soit 57 220 € brut/an). Dans ce cas, cette prime est exonérée de cotisations et contributions sociales, de CSG et de CRDS, ainsi que d’impôts sur le revenu pour le salarié.
Cette exonération représente un gain substantiel pour l’entreprise, un gain également pour le salarié, mais c’est surtout une perte pour le modèle social français.
Pour le salarié, la prime PEPA n’est pas incluse dans la rémunération servant à déterminer l’indemnité de fin de contrat ou de fin de mission (CDD – intérim), ni dans les indemnités de rupture du contrat du travail (CDI), ni dans le calcul de la retraite.
Pour le modèle social français, ne pas générer de cotisation sociale signifie « un manque à gagner » pour l’URSSAF et les prestations sociales telles que les allocations familiales, les soins de santé, les compensations en cas d’arrêts maladie, les soins et indemnités liés aux accidents du travail, les congés maternité, les pensions de retraite…