3 ans ! C’est ce qu’il aura fallu pour conclure cette négociation sur les métiers atypiques !!! (NDLR : les métiers atypiques concernent les salariés soumis à des horaires particuliers pour assurer la continuité d’activité, comme les nuits, week-ends ou jours fériés).
Lors de la NAO de l’année dernière, la CFE-CGC avait insisté pour que cette négociation soit finalisée en 2021. Reprises fin janvier 2021, après deux ans d’hésitation, les discussions sont enfin terminées !
QUE DEMANDAIT LA CFE-CGC ?
- Lister les métiers soumis à des horaires atypiques et les compensations afférentes en reprenant, a minima, les pratiques actuelles ;
- Clarifier et communiquer les règles sur ces métiers aux salariés concernés et à leurs managers ;
- Trouver un cadre de gestion des récupérations, à la fois souple pour éviter les pertes de jour, mais incitatif pour que les salariés les prennent dans les meilleurs délais ;
- Intégrer les responsables d’opérations, et faire évoluer l’organisation de travail, pour qu’ils bénéficient d’au moins un week-end sur deux libre ;
- Étudier le cas des superintendants en longue mission en Asie ;
- Créer une commission de suivi de l’accord ;
- Réévaluer régulièrement la liste des métiers pour que chaque métier soumis à un horaire atypique puisse intégrer l’accord dans un délai raisonnable.
QU’AVONS-NOUS OBTENU ?
- Un nouvel avenant modifiant dans son intégralité le précédent ;
- Plus de clarté avec les modalités de mise en œuvre du travail programmé ;
- Une liste claire et exhaustive de tous les métiers concernés.
LES GRANDES LIGNES DE L’ACCORD
L’accord précise les règles applicables au travail programmé, aux astreintes et aux missions de longue durée.
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Quels sont les métiers concernés par cet accord ?
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- Opération des navires : shipmanagers et responsables opérations ;
- Sécurité, sûreté et environnement : managers, experts, supervisor, officers, expert terminaux inland, marine safety officer ;
- Gestion technique des navires et constructions neuves : fleet superintendants, technical project manager, naval engineer ;
- IT, data, digital, cybersécurité et transformation : administrateur technique, expert technique, business analyst expert, fleet solutions security team leader, technical expert, solutions support team leader, application expert, e-commerce manager/officer, project manaer, devops engineer, responsable d’activité, responsable secteur, chargé de gestion technique ;
- Services généraux : agents, technicien de maintenance, chargé de maintenance, responsable, responsable technique ;
- Services sûreté, sécurité des bâtiments : responsable, coordinateur, assistant coordinateur ;
- Opérations d’agents maritimes : chargé documentation, chargé service clients ;
- Activités liées à l’armement : crew managers, crew officers ;
- Département voyage : conseillers, conseillers expérimentés, responsables des ventes, responsables plateau affaires ;
- Entrepôt : chauffeurs, caristes, magasiniers ;
- Opération portuaire : agent de consignation, responsable opérations.
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Le travail programmé
Il s’agit du temps de travail planifié, rendu nécessaire par le fonctionnement de l’activité, réalisé de nuit, le week-end, ainsi que les jours fériés. La Direction organisera un roulement au sein des équipes concernées, avec un planning nominatif communiqué avec un délai de prévenance minimum d’une semaine.
Compensation en repos :
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- De 1h00 à 3h30 de travail effectif : 1/2 journée de récupération
- De 3h31 à 7h00 de travail effectif : 1 journée de récupération
- Au-delà de 7h00 et jusqu’à 10h00 : 1,5 journée de récupération
- 25 décembre et 01 janvier : 1 journée de récupération supplémentaire
- 01 mai : 1,5 journée de récupération supplémentaire
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Modalités de mise en œuvre :
La récupération intervient obligatoirement :
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- Le lendemain en cas de travail de nuit ;
- La semaine suivante en cas de travail le samedi et/ou le dimanche (et au plus tard dans les 2 mois) ;
- Un salarié ne peut travailler deux week-ends de suite.
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Vous disposez de 2 mois pour prendre vos récups. Au-delà, les récupérations seront perdues, sauf pour raison liée à l’activité et demande exceptionnelle auprès de la Direction des Ressources Humaines (report possible d’un mois).
Compensations pécuniaires :
Les salariés ayant un statut non cadre ou cadre en régime horaire peuvent choisir de ne pas récupérer la totalité des repos acquis et demander leur paiement, à hauteur maximale de 50%.
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Les astreintes
Il s’agit de la période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l’employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité, afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de l’entreprise. Le salarié doit pouvoir être joint par téléphone (téléphone portable fournit par l’entreprise). L’intervention physique sur le lieu de travail pourra avoir lieu dans un délai d’une heure maximum. La Direction organisera un roulement au sein des équipes concernées, avec un planning nominatif communiqué avec un délai de prévenance minimum d’une semaine.
Compensations pécuniaires :
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- Astreinte de nuit (de 18h30 à 08h00) : 45€20
- Astreinte de week-end (du samedi 08h00 au lundi 08h00) : 132€04
- Astreinte de jour férié (hors week-end) (de la veille 18h30 au lendemain 08h00 ) : 143€94
- Astreinte de week-end avec jour férié (du samedi matin 08h00 au lundi 08h00) : 189€14
- Pour les collaborateurs sans véhicule de service, les frais de déplacement donnent lieu à une compensation conformément aux règles de la politique voyage et au barème kilométrique.
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Compensation en repos en cas d’intervention (sur site ou à distance) :
Pour les collaborateurs employés, agents de maîtrises et cadre avec régime horaire :
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- De 1h00 à 3h30 : 1/2 journée de récupération
- De 3h31 à 7h00 de travail effectif : 1 journée de récupération
- Au-delà de 7h00 et jusqu’à 10h00 : 1,5 journée de récupération
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Pour les collaborateurs cadres au forfait jours, les interventions sont décomptées du forfait annuel, et donnent lieu en plus à une compensation :
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- De 1h00 à 3h30 : 1/2 journée de récupération
- De 3h31 à 7h00 de travail effectif : 1 journée de récupération
- Au-delà de 7h00 et jusqu’à 10h00 : 1,5 journée de récupération
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Pour tous les collaborateurs :
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- 25 décembre et 01 janvier : 1 journée de récupération supplémentaire
- 01 mai : 1, 5 journée de récupération supplémentaire
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Modalités de mise en œuvre :
La récupération intervient obligatoirement :
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- Pour les interventions de nuit : le jour ouvrable suivant ;
- Pour les interventions le week-end : dans le courant de la semaine suivante ;
- Dans tous les cas au plus tard dans les deux mois suivant le mois de l’intervention.
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Au-delà de ces deux mois, les récupérations seront perdues, sauf pour raison liée à l’activité et demande exceptionnelle auprès de la Direction des Ressources Humaines (report possible d’un mois).
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Les missions de longue durée
Les fonctions de superintendant impliquent des déplacements à l’étranger qui peuvent amener ces collaborateurs à être loin de leur domicile pendant plusieurs semaines. Une prime forfaitaire brute d’un montant de 500€ sera versée, si les conditions cumulatives suivantes sont réunies :
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- Être superintendants exclusivement
- Réaliser un déplacement professionnel à l’étranger
- Passer plus de 2 week-ends (samedi et dimanche) sur place hors déplacement
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POURQUOI SOMMES-NOUS CONTENTS DE CET AVENANT ?
- Reconnaissance des contraintes du métier de responsables opérations ;
- Reconnaissance des contraintes des métiers avec éloignement familial.
QUE RESTE-T-IL A AMELIORER ?
- Il est impensable que des jours de récupération dus puissent être perdus ;
- Un montant forfaitaire lors des missions de longue durée jugé un peu juste.